Haussy
Impositions
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Impôt direct établi par la déclaration du 18.01.1695 suite aux difficultés suscitées par la guerre de la ligue d'Augsbourg et à l'issue de la terrible crise économique de 1692-1694.
Il vise à imposer tous les français, à l'exception du clergé qui se rachète en votant des dons gratuits.
Même édulcoré par le contrôle général des finance, le nouvel impôt garde un caractère profondément novateur puisque les privilégiés doivent le payer.
D'après les fonctions et titres, 22 classes sont distinguées depuis la première ( dauphin, princes du sang, ministres, fermiers généraux ) jusqu'à la dernière ( journaliers, manoeuvres, soldats ).
A l'intérieur de chaque classe, la taxation est la même, soit 2.000 livres pour la première et 1 livre pour la 22ème. Liée au conflit, la capitation est supprimée après la paix de Ryswick en 1697.
Avec la guerre de succession d'Espagne, elle est rétablie le 12.03.1701 mais le système est modifié: chaque généralité doit fournir une certaine somme à répartir entre les contibuables.
Elle apparaît alors comme une augmentation de la taille puisqu'elle utilise son mode de répartition.
L'intendant fixe la capitation des nobles qui obtiennent des réductions et parfois ne la payent pas.
La déclaration de 1701 indique que l'impôt disparaîtra au plus tard 6 mois après la fin de la guerre. Mais la situation financière reste catastrophique en 1714-1715 et la capitation subsiste jusqu'à la révolution.
Son taux s'accroît en 1705, 1747 et 1760
Réf. : Lexique historique de la France d'ancien régime ( Guy Cabourdin et Georges Viard )
Eléments connus sur la capitation à Haussy : Capitation en 1701, 1702, 1703, 1704 et 1707