Les batards ont les mêmes droits que les enfants légitimes
Si un batard décède sans héritiers, sa mère hérite de ses biens. Si la mère décède à son tour, ses héritiers disposent de ses biens propres mais les biens venant du batard " ils nous appartiendront & nos successeurs de Valenciennes "
" Si feront tous biens délaissés par tous autres batards, étant d'autre nature, fi comme de gens d'Eglife, d'Adultère, & d'autres de femblables conditions. "
Réf.: Coutumes de la ville, banlieue et chef-lieu de Valenciennes (Proclamé en 1611 et réimprimé en 1703)
En 1688, madame la
princesse de Ligne et de Nassau, dame de St-Python, demeurant en son château de Beloeil loue " une maison, chambre, jardin et héritage contenant 2 pintes ou environ ou il fait sa demeure et résidence au dict lieu tenant de deux sens à l'héritage Jan Lenglet, à iceluy de la veuve et hoirs Noël Tordoir et pardevant à la rue allante du dict St-Python au dict Haussy "
Ce bien " compétait et appartenait à son excellente constituante dame du dict lieu par le trespas de Jean François
Dautel, bastard décédé à marier peu avoir 6 ans et plus sans délaisser hoirs, auquel tiltre comme droict de bastardise icelle dame en a depuis lors toujours jouy paisiblement jusques à présent sans aucun contredict, ny empeschement suivant que le dict procureur at cy endroict affirme au surplus que sur yceluy héritage il ne y avait aucun haboult, arrest, claing, saisine ny empeschement quelconqs .... "
Réf.: AMSP FF37.17