PROCES ENTRE LES 2 MEUNIERS EN 1865

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Dossier constitué d'une centaine de feuilles et d'un long plan en coupe et en élévation de la Selle


Des différentes pièces toutes datées de 1865 on peut retenir :

Il semblerait qu'il soit imposé un déversoir au sieur Lempereur....         Réf.: ADN S5786